I Preambule

Le piégeage a pour but la destruction des animaux dits "nuisibles". Et en effet, il est une activité heureusement de plus en plus contestée car il n'y a pas d'espèces nuisibles, chacune ayant un rôle à jouer dans l'écosystème. Seules les populations locales peuvent éventuellement poser des problèmes aux intérêts économiques (agriculture par exemple).

Voici tous les arrêtés mis en place afin de réglementer au mieux le piégeage :

 

II Les catégories de pièges

A) Ils sont classés en 5 catégories distinctes

Chacune de ces catégories est soumise à une réglementation particulière. C'est pourquoi le piégeur agréé a l'obligation de faire figurer son n° d'agrément sur tous les pièges.

Attention : il n'y a aucune homologation nécessaire et chacun peut en fabriquer.

Attention : les pièges à mâchoires et à palettes sont interdits par l'UE depuis le 4 novembre 1991 (référence : règlement du CEE n° 3254/91)

Attention : pour ce piège, vous devez obtenir une autorisation préfectorale individuelle. Cette autorisation n'est valable que pour le département où elle a été délivrée et est renouvellable chaque année. Il est interdit d'utiliser des collets "fabrication maison".

Attention : l'assommoir au sol est interdit en France.

 

B) L'homologation des pièges.

Certaines catégories de pièges (catégories 2,3 et 4) nécessitent une homologation ministérielle après avis d'une commission et du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. les pièges doivent porter la référence de leur homologation. Celle-ci pouvant être retirée, la liste des pièges est très évolutive (référence : arrêtés des -23 mai 1984, articles 3 et 4 ; -22 décembre 1994).

L'utilisation du piège à loutre, celles des pièges à poteau ou des pièges à mâchoires placés sur poteau, celles des pièges à feu ou de batteries d'armes à feu sont interdites (référence : arrêtés des -23 mai 1984, articles 20 et 21 bis ; -31 juillet 1989).

 

Les espèces déclarées nuisibles

Elles figurent sur la liste nationale fixée par décret (référence : n° 88-940 du 30 septembre 1988)

Il faut remarquer que des espèces telles que le cerf ou le chevreuil ne figurent pas sur cette liste.

Par ailleurs, le piégeage du sanglier est interdit.

Dans chaque département, le préfet détermine en fin d'année la liste des animaux "nuisibles" pour l'année civile suivante. En application du décret n° 88-940 du 30 septembre 1988, un modèle de présentation des arrêtés préfectoraux figure eb annexe 1 des Instructions PNS2 n° 88-9 du 9 novembre 1988.

 

Le piégeage