Votre chien ou votre chat se perd et vous le retrouvez entre les mains d'une personne qui l'a recueilli et prétend le garder. Si votre animal est âgé de plus de quatre mois et si vous avez respecté la loi, il est automatiquement identifié. Vous pouvez alors déposer plainte pour vol ou recel en produisant tous les justificatifs : carte d'identification, titre de propriété (facture ou acte de cession établi par la personne qui vous l'a donné ou vendu). Le carnet de vaccination et le certificat de naissance ne sont pas, à proprement parler, des titres de propriété mais ils peuvent être considérés comme des présomptions.

Si, par négligence, vous n'avez pas fait identifier votre animal, la situation est plus délicate. Il vous faut rassembler le maximum d'éléments : photos, certificats vétérinaires, témoignages, déclaration de perte... Mais la preuve sera alors plus difficile à apporter.

Si vous trouvez un animal, il faut immédiatement contacter les SPA les plus proches qui vous donneront la marche à suivre. La règle veut qu'un chien ou qu'un chat trouvé soit conduit en fourrière ; en pratique, la plupart des fourrières sont gérées par des SPA. S'il est identifié par tatouage ou par puce électronique, les responsables de la fourrière contacteront son propriétaire qui disposera d'un délai de huit jours ouvrés et francs pour le récupérer. Si, à l'expiration de ce délai, le maître n'a pas repris son animal, il perd tous ses droits sur ce dernier qui pourra alors être proposé à l'adoption par le refuge.

Si, pour lui éviter en séjour en fourrière, vous décidez de garder l'animal en attendant que ses propriétaires soient retrouvés, vous devez faire toutes les démarches nécessaires pour ne pas risquer ensuite d'être accusé de vol : déclarations auprès de la SPA la plus proche, de la Gendarmerie et de la Police Municipale, si possible par écrit pour pouvoir vous justifier le cas échéant. Sachez que dans ce cas, le propriétaire peut revendiquer son animal dans un délai de trois ans à compter du jour de sa perte.

 

Que faire si vous avez perdu votre animal ?